Solution d'e-procédures administratives pour communes et Epci | Guide des procédures administratives
Etudié par la rédaction
Date de commercialisation : 01/10/2006
Caractéristiques principales
Outil logiciel (CD-Rom, intranet ou internet) méthodologique et documentaire destiné aux communes (collectivités locales) et établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Permet aux responsables administratifs et élus de connaître la procédure appropriée en fonction d'une action à mener (recrutement, permis de construire, passation de marchés, etc.) et de produire les documents administratifs nécessaires (modèles d'actes, de délibération, de lettres, etc.) conformément aux règles de droit.
Fiche technique Guide des procédures administratives
| Autres caractéristiques techniques du produit | |
|---|---|
| Caractéristiques techniques : | Recherche d'une procédure par table des matières ou index de mots-clés.Actes administratifs et documents méthodologiques téléchargeables et modifiables sous Word ou Works.Possibilité d'impression du calendrier de suivi de la procédure en cours.Outil mis à jour et enrichi régulièrement en fonction de l'évolution de la réglementation. |
Famille d'ouvrage
Bureau-Administration
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